Propriétaire de maison en construction : à quelle garantie souscrire ?
Vous avez pour projet de réaliser des travaux de rénovation majeurs ou vous avez fait le choix de faire construire votre propre logement ? Il vous faut donc vous intéresser aux démarches à réaliser, à la fois d’un point de vue juridique et pour vous éviter d’importants frais en cas de dommages qui interviendraient au cours de la construction ou dans un délai plus long.
En effet, même si le constructeur engage sa responsabilité et dispose des garanties appropriées (responsabilité civile décennale notamment), il vous appartient également de souscrire à un contrat d’assurance lors de la construction de votre maison. Mais quelles sont les assurances obligatoires pour le propriétaire et pour l’entreprise, et quelles sont celles que l’on considère comme complémentaires ?
L’obligation de souscription à l’assurance dommages-ouvrages
La loi impose au maître d’ouvrage d’une maison, autrement dit à celui qui demande la réalisation des travaux ou la construction, de souscrire à une assurance dommages ouvrage avant le début du chantier. Valable pour une durée de 10 ans, et se terminant ainsi à la même date que la garantie décennale, elle permet de se couvrir contre diverses malfaçons. Cela permet de se protéger lorsque des vices mettent en péril la solidité du logement ou le rendent inhabitable, ou encore lorsqu’ils nécessitent des travaux de grande ampleur nécessitant la dépose ou le démontage de l’ouvrage. Grâce à cette assurance, vous pourrez bénéficier du paiement des frais engagés pour la réparation des dommages, dans un délai relativement rapide.
En ce qui concerne le souscripteur du contrat, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Si vous faites construire un logement dont vous êtes le maître d’ouvrage et que vous avez donc directement affaire au constructeur, vous devez vous rapprocher d’un assureur pour obtenir une garantie dommages ouvrage.
- Si les travaux sont effectués par un constructeur de maison individuelle, c’est à lui de vous proposer l’assurance dommages ouvrage, car elle doit légalement être intégrée au contrat de construction que vous concluez avec lui.
- Si c’est un promoteur immobilier qui régit la construction, il est de sa responsabilité de souscrire à l’assurance obligatoire.
Les garanties optionnelles pour un chantier de construction d’une maison
En dépit de l’assurance dommages ouvrage, vous restez soumis à certains risques pendant la construction d’une maison, car cette garantie ne couvre pas chaque sinistre. Par exemple, elle ne comprend pas les dégâts causés par des incendies, des catastrophes naturelles, le non-achèvement des travaux à la date escomptée, etc.
Ainsi, il peut être judicieux de vous renseigner sur les garanties actuelles dont dispose chaque entrepreneur susceptible d’intervenir pour les travaux (garantie de dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis, assurance Tous Risques Chantier, etc.), lors de la réalisation des devis. Vous pouvez également faire le choix de souscrire vous-même à des assurances complémentaires qui vous permettront de rester tout à fait serein au cours de la construction de votre logement, même en cas de sinistre.
Le contrat assurance habitation : pensez à y souscrire pendant la construction
En complément de l’assurance dommages ouvrage, vous êtes dans l’obligation de disposer d’un contrat d’assurance habitation avant la réception complète du logement, dès lors que les travaux de gros-oeuvre sont terminés (rendant la maison imperméable, sans possibilité d’infiltration par le sol, les murs ou le toit) et que l’habitation est étanche à l’air, notamment grâce à la pose des portes, fenêtres et autres éléments de menuiserie. À ce stade de la construction, votre maison est en effet considérée comme un bâtiment habitable, rendant l’assurance habitation inévitable du point de vue de la loi, mais aussi pour vous protéger d’un risque financier.
Cette garantie permet notamment de couvrir des risques non inclus dans le dommages ouvrage, mais dont la réparation peut s’avérer très onéreuse. On y inclut des sinistres tels que ceux causés par un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore une explosion.
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