5 questions pour enfin comprendre les frais de notaire
Les frais de notaire : voilà une notion à laquelle vous ne pourrez pas échapper lors de votre achat immobilier. Que vous achetiez dans le neuf ou dans l’ancien, votre acquisition comportera des frais de notaire.
Si ce terme est beaucoup utilisé par les agents immobiliers, il n’est pas toujours évident de comprendre à quoi il fait réellement référence. Ces frais sont-ils fixes ? Qui doit les payer ? À quoi correspondent réellement ces frais ? Autant de questions qui peuvent vous freiner dans l’acquisition d’une maison.
En effet, que ce soit pour calculer votre budget afin de construire une maison ou pour acheter une maison ancienne, vous devrez assimiler cette notion un peu vague.
Et si nous laissions de côté le jargon immobilier le temps d’un article pour répondre concrètement à toutes vos questions concernant les frais de notaire ?
Quel est le rôle du notaire lors d’une transaction immobilière ?
Avant de s’intéresser aux frais de notaire, il est important de comprendre le rôle du notaire lors d’une vente immobilière. Pour faire simple, nous distinguerons trois rôles principaux :
- Le conseil : avant toute transaction immobilière, le notaire vous renseigne et répond à vos questions. Il vous permet ainsi de ne pas vous tromper et de comprendre les effets d’un acte ou les formalités à remplir afin d’acquérir une maison ou un appartement.
- La sécurité : le notaire permet d’authentifier les actes. De cette manière, pas de mauvaises surprises ! Les actes authentifiés par un notaire sont incontestables.
- Le lien : enfin, le notaire permet d’établir un lien entre le vendeur et l’acheteur, mais aussi entre les parties et l’État. Il collecte en effet les taxes liées à la vente afin de les reverser à l’État. Ces taxes sont d’ailleurs une partie très importante de ce que l’on appelle « les frais de notaire ».
Un gage de sécurité : grâce à la sécurité juridique apportée par le notaire, les contentieux lors d’un achat ou d’une vente immobilière sont très rares (en moyenne 1 pour 1000).
Qui paie les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Il est donc très important de prévoir ces frais lorsque vous calculerez votre budget pour l’achat d’une maison, d’un terrain ou d’un appartement.
Ainsi, lorsque vous effectuerez votre calcul pour établir un budget prévisionnel, vous devrez prendre en compte les frais de notaires, mais aussi la commission de l’agent immobilier, les frais d’emprunt (taux d’intérêt) en cas de crédit immobilier, le montant des impôts locaux ou encore le prix des charges de copropriété.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Concrètement, les frais de notaire correspondent à la somme encaissée par le notaire pour un acte notarié. Pour vous aider à faire un bon calcul du prix total de l’achat de votre future maison, terrain ou appartement, il est important de comprendre que les frais de notaire sont composés de trois parties :
- Les droits et taxes : également appelée droit d’enregistrement, cette taxe représente un taux d’environ 70 % des frais de notaires. Les droits sont encaissés par le notaire et sont ensuite reversés au Trésor public.
- Les débours : représentant un taux d’environ 15 % des frais de notaire, les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour la réalisation de certains actes et l’intervention de certains professionnels (géomètre, conservation des hypothèques, etc.).
- Les honoraires : également appelés émoluments, les honoraires directement perçus par le notaire représentent environ 15 % du total des frais de notaire.
En bref : le notaire n’encaisse pas les frais de notaire à son compte. Il ne perçoit qu’entre 15 et 20 % du total des frais versés par l’acheteur.
Comment sont calculés les honoraires du notaire ?
Pour mieux comprendre les honoraires du notaire, il faut différencier :
- Les honoraires réglementés : ils correspondent aux honoraires pour des actes que seul le notaire peut effectuer. Dans ces conditions, le notaire exerce en tant qu’officier ministériel et ces tarifs sont ainsi réglementés.
- Les honoraires libres : ils correspondent aux honoraires pour des consultations dites « hors monopoles » (conseil juridique en droit familial, conseil en gestion d’immeubles, etc.).
Les honoraires réglementés sont fixés par décret et sont présentés dans une grille tarifaire nationale. Ainsi, peu importe le notaire que vous choisissez, ses prix seront identiques. Les honoraires réglementés concernent par exemple les émoluments d’actes (signature du compromis de vente), les émoluments de formalité, les émoluments de négociation ou encore les émoluments de transaction.
En ce qui concerne les honoraires libres, le notaire choisit d’appliquer ses propres tarifs. Toutefois, le client doit être averti à l’avance des prix appliqués par le notaire.
Comment réduire les frais de notaire ?
Il existe une solution pour réduire les frais de notaire : opter pour un logement neuf.
Lorsque l’on parle de logement neuf, il peut s’agir :
- De logements cédés par le constructeur.
- D’habitations en état futur d’achèvement (vente sur plan).
- De maisons récemment terminées et n’ayant jamais été habitées.
Choisir une maison neuve permet en effet de faire baisser la TVA appliquée sur la vente par rapport à l’achat d’un bien ancien. Au lieu d’un taux de 5 %, la taxe baisse à 1 % ce qui permet de bénéficier d’un montant total plus intéressant en ce qui concerne les frais de notaire.
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