Normes parasismiques et risques d’évènements naturels dans la construction de maisons et bâtiments

Depuis 2010, les normes en vigueur dans la construction de maison individuelle prennent en compte le risque sismique. Ces normes ont été votées par le gouvernement pour protéger la population en cas de séisme, et ainsi pouvoir la mettre en sécurité. Non seulement elles s’appliquent aux bâtiments et à tous types de constructions neuves, mais elles concernent aussi les bâtiments anciens.

Tous les évènements naturels qui peuvent se produire, que ce soient des inondations ou des mouvements de terrain, font également l’objet d’une classification en zone à risques avec plusieurs niveaux d’alerte. Cette règlementation permet de cartographier la France, sans oublier les territoires d’outre-mer qui, pour certains d’entre eux, courent un risque sismique plus important. Tout le monde peut donc être exposé à ces risques sismiques ou naturels, et il est nécessaire d’être quelque peu informé sur le sujet.

Construction, zone et normes parasismiques

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire gère les normes parasismiques, et vérifie leur application lors de la construction de maisons ou de bâtiments neufs, en fonction de la zone d’implantation.

La loi de 2010 a évolué et est maintenant alignée sur la norme Eurocode 8, qui est une entente européenne de calcul des normes pour chaque zone de sismicité :

• définition des zones ;
• calcul des résistances des structures, bâtiments et maison ;
• champ d’application.

La France et ses territoires d’outre-mer possèdent une carte de sismicité graduée de 1 à 5. Les zones classées en zone 1, équivalentes à un risque de séisme très faible, ne font pas l’objet d’une recommandation ou d’une obligation parasismique pour les maisons et bâtiments classiques. Seules sont concernées les installations classées, comme celles de type Seveso.

Par contre, pour les zones 2, à sismicité faible, les zones 3, à sismicité modérée, les zones 4, à sismicité moyenne, et les zones 5, à sismicité forte, le gouvernement impose des règles de conception et construction, qui concernent tout nouveau bâtiment ou habitation. Certaines règles sont néanmoins assouplies pour les maisons individuelles.

La France comporte des zones dites moyennes (de niveau 4) qui sont :

• les Alpes ;
• la région de Nice et son arrière-pays ;
• les Pyrénées ;
• la pointe du Jura à la frontière suisse.

La Guadeloupe et la Martinique sont quant à elles classées en risque 5.

Une grande partie du nord de la France, y compris la région Île-de-France, est classée en zone 1 et 2.

La définition des ouvrages dans les risques sismiques en France

Il existe deux types d’ouvrages dans la règlementation française :

• les ouvrages à risque normal, qui sont définis par un bâtiment, des équipements ou des installations uniquement affectés dans un périmètre proche de celui du séisme. Ceux concernés sont les maisons individuelles, les immeubles, les bureaux, les écoles, les hôpitaux, etc. ;
• les ouvrages à risque spécial, qui sont définis par un bâtiment, des équipements ou des installations pouvant affecter les populations, les biens se trouvant sur la zone, mais aussi l’environnement. Il s’agit par exemple de constructions nucléaires, d’ouvrages industriels de type Seveso et de toute activité industrielle dite sensible.

Ces derniers sont donc soumis à une règlementation parasismique adaptée à leurs activités, car ils représentent un danger important en cas de séisme. De même, ces constructions doivent suivre des règles techniques imposées au cours des travaux de construction, mais aussi lors de leur réfection.

Le contrôle technique des bâtiments

Les constructions situées dans les zones 2, 3, 4 et 5 font l’objet d’un contrôle technique poussé. Les règles des normes parasismiques y sont vérifiées en deux temps :

• au cours de la construction ;
• à l’achèvement des travaux.

Le maître d’ouvrage reçoit en fin de travaux une attestation de respect des règles de constructions parasismiques, qu’il remettra au propriétaire du bien.

Champ d’application des règles parasismiques

Le but premier de ces normes parasismiques est d’assurer au maximum la protection des personnes, en évitant l’effondrement des constructions. En créant ces zones parasismiques sur le territoire national et d’outre-mer, le législateur se penche sur la prévention des risques potentiels, et la mise en sécurité en cas de séisme d’importance.

La structure de l’ouvrage et les éléments non structuraux, telle la cheminée, sont pris en compte dans cette règlementation. La prévention du risque de blessure par ces éléments internes à la construction fait donc partie intégrante du plan de sécurité parasismique.

Les normes parasismiques s’appliquent également dans le cas d’un bâtiment ancien dit ERP, Établissement Recevant du Public. Le contrôleur vérifie si la structure des bâtiments est conforme, et peut tout à fait exiger des travaux de renforcement.

Les risques naturels dans la construction d’une maison

Lorsque l’on fait bâtir sa maison, nul n’est à l’abri d’évènements naturels, car ces risques sont des aléas et des phénomènes se produisant de manière soudaine et imprévisible. Toutefois, ils mettent en péril les populations.

La France anticipe au maximum ces risques et a mis en place un plan de prévention comportant :

• une alerte à la population ;
• des phénomènes classés par Météo France : tempête, inondations, incendie, etc. ;
• une mise en sécurité ;
• une indemnisation des dommages.

Ce plan de prévention des risques naturels permet de sauver de nombreuses vies, grâce notamment aux veilles climatiques et sismiques, mais aussi à une vigilance permanente de la part des autorités.

Ainsi, chaque maison doit être construire suivant des règles définies par les autorités. Les constructeurs de maisons ont obligation de se conformer à celles-ci lorsqu’ils créent la structure, le sol ou la toiture de la maison. Ceci, bien évidemment, en fonction de la zone d’exposition de la construction vis-à-vis des risques potentiels.

Le risque sècheresse dans la construction d’une maison

Lors de l’acquisition d’une maison ou de sa construction, il est obligatoire d’effectuer une étude de sol. Cette étude consiste en un prélèvement de différents échantillons du sol, qui sont ensuite analysés. Par exemple, la terre argileuse est très sensible à la présence d’eau sur le terrain. Elle subit, soit un tassement suite à une période sèche, soit un gonflement lors d’un apport d’eau important. Il s’ensuit, pour la maison ou la construction implantée sur le terrain, une détérioration qui entraîne des fissures importantes au niveau de la structure et des murs de la construction. C’est pour ce genre de cas qu’il est utile de connaître la composition du sol avant de commencer les travaux.

Le risque d’inondation en France

Plus d’une commune sur trois est concernée par le risque d’inondation, et 17 millions de nos concitoyens sont menacés par cet aléa. Le changement climatique a engendré de nombreux dégâts pour les ouvrages publics et privés. La France a donc mis en place un plan de prévention et de sauvegarde des populations et des biens, grâce à une alerte météorologique beaucoup plus précise depuis ces dernières années. Par sécurité, certaines communes concernées organisent régulièrement des exercices et simulations d’inondations grandeur nature.

Les inondations restent la première cause de risque naturel en France. Il est donc important de vérifier le type de classement de la commune, avant l’installation d’une habitation ou d’un bâtiment. La plupart des villes et villages du littoral sont concernés par les plans de préventions et d’informations aux populations, car cela permet d’adopter le bon comportement face à une montée des eaux soudaines.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a créé un document de référence des risques d’inondations en France, qui reprend un code de prévention et d’application de la sécurité pour la prévention du risque d’inondation. Il indique ainsi aux professionnels les mesures à prendre, que ce soit en matière de constructions neuves ou de réhabilitation en zone inondable.

Ce document est composé de quatre parties :

• la définition du domaine d’application ;
• les fiches travaux avec des éléments techniques et préconisations ;
• les études de cas concrets ;
• la présentation des indemnisations en cas de sinistre et des intervenants actifs dans la prévention de ce risque.

Le risque incendie

La règlementation prévoit un entretien obligatoire des zones à risque tant pour les particuliers que pour les entreprises : nettoyage systématique des extérieurs, débroussaillage, ramassage de bois mort, et installation de points d’eau fonctionnels sur différents endroits du terrain.

Cette prévention passe également par la prévention des incendies extérieurs domestiques, comme lorsqu’on fait brûler des déchets de jardin ou qu’on allume un barbecue. Chaque département édite un arrêté préfectoral relatif à l’autorisation ou non des barbecues, avec des mentions comme l’interdiction du charbon de bois qui peut être remplacé par un barbecue à gaz ou électrique.

Parmi certaines recommandations, on trouve parfois l’obligation de construire un barbecue avec couvercle de fermeture, accolé au mur de la maison. N’oublions pas non plus la présence recommandée d’un point d’eau aux abords de ce dernier.

Pour conclure, les normes parasismiques et recommandations contre les risques d’évènements naturels, pour la construction de maisons ou de bâtiments, permettent de mettre en place une prévention nécessaire et rendue obligatoire par la loi. C’est en anticipant les risques que l’on peut sauver un grand nombre de vies, car même si le danger sismique est peu élevé en France, notre pays est tout de même touché par 1500 tremblements de terre chaque année, dont la majorité se situe dans la partie sud-est de l’Hexagone.

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