Les normes techniques dans la construction de maison : pour quoi faire ?

Faire construire une maison d’habitation ou un bâtiment à usage spécifique impose de respecter des règles et techniques, nécessaires à la fiabilité et à la pérennité du bâti. La mise en œuvre des matériaux et du savoir-faire inhérent à chaque corps de métier ne peut pas être le fruit d’une improvisation, et nécessite donc de respecter des règles établies et éprouvées. De plus, elles permettent la coordination des multiples professionnels qui opèrent au sein de la construction du logement neuf. Leur observation et mise en application assure donc la réussite du projet final.

Un tour d’horizon des normes en vigueur dans la construction de maison individuelle vous permettra déjà de vous imprégner de ce qui est concerné, que ce soit au niveau thermique et énergétique, mais aussi pour l’isolation (maison passive ou basse consommation), l’accessibilité, l’aménagement, l’assainissement du sol, l’urbanisme, le recours à un architecte, etc.

Intéressons-nous plus spécifiquement aux normes techniques propres à la mise en œuvre de votre projet de construction d’une maison neuve.

Les normes techniques liées aux matériaux

Avant même de commencer la construction d’un bâtiment d’habitation ou de tout autre construction, il est important de rappeler que les matériaux sont soumis, en amont, à des normes techniques auprès des industriels. Le respect de ces normes impose de les produire selon des éléments définis, incluant un contrôle qualité et des certifications qui permettront leur bonne mise en œuvre sur chantier. Les normes ISO ou NF font partie des gages de qualité pour les matériaux utilisés, et répondent aux critères instaurés par les autorités référentes, qu’il s’agisse d’organismes étatiques ou privés.

Le DTU, normes techniques liées à la mise en œuvre

La mise en œuvre des matériaux ne s’improvise pas. Encore une fois, des normes existent concernant les travaux à proprement parler, et leur respect exige une maîtrise parfaite des différents éléments de l’ouvrage. Pour chaque corps de métier, chaque typologie de travaux et chaque configuration de logement, il a été établi une liste exhaustive des préconisations et recommandations indispensables pour que tout soit fait dans les règles.

Ces règles sont regroupées dans les DTU, Documents Techniques Unifiés, eux-mêmes établis par un organisme « la commission générale de normalisation du bâtiment », établissant les techniques et les règles précises de mise en application de tout type de travaux de construction. L’ensemble de ces DTU fournit le recueil indispensable de tout maître d’œuvre, constructeur, architecte ou auto-constructeur, et sert également aux artisans ou aux organismes de contrôle veillant à la bonne application des normes techniques. Leur respect est donc un gage de qualité, de sécurité et de pérennité.

DTU, des déclinaisons multiples

L’ensemble des normes est donc contenu dans ces documents techniques unifiés, mais de quoi traitent-ils, et quelles sont les normes qui les composent ? Celles-ci interviennent à tous les niveaux de la construction de bâtiments neufs :

• dès l’acquisition d’un terrain, il est obligatoire, depuis janvier 2020, d’effectuer une étude du sol, afin de préconiser les techniques à mettre en œuvre selon la nature du sol (plus ou moins argileux, aptitude au mouvement due à la perméabilité à l’eau du terrain, etc.) ;
• les fondations sont une étape très importante tant au niveau de leur creusement que de leur mise en place. Que la future maison soit en bois, en parpaing, ou en tout autre matériau, il est capital de bien paramétrer les fondations afin de s’assurer de l’assise du bâti selon les normes adaptées aux différents cas ;
• les gaines de raccordement en eau, électricité ou télécom, sont également soumises au respect de normes techniques ;
• le gros œuvre, c’est-à-dire tout ce qui aboutit à la mise « hors d’eau hors d’air » du bâtiment (dalle, vide sanitaire, murs, charpente, couverture et pose des menuiseries) est également réglé et normé ;
• le second œuvre (cloisons, revêtements des murs et du sol, électricité, plomberie, etc.) est également soumis à des normes, bien que certains travaux paraissent moins contraignants. En effet, les DTU répertorient les peintures de murs, car les techniques sont différentes selon qu’il s’agit d’une cloison en plaque de plâtre ou en brique plâtrière.

Une attention particulière est portée aux normes électriques. En effet, en France, le DTU est complété par la norme NFC 15-100, portant plus spécifiquement sur la protection de l’installation électrique et des personnes, ainsi que sur le confort de gestion et d’usage ou sur l’évolutivité de l’installation. Cette norme doit impérativement être respectée, car elle est sanctionnée par la visite d’un organisme de contrôle, le CONSUEL, avant la mise sous tension de l’installation.

Bien qu’il ne s’agisse pas de normes, mais plus d’exigences, l’urbanisme détermine un nombre de règles à respecter. Ces dernières sont édictées dans les documents d’urbanisme de chaque collectivité territoriale où le projet peut voir le jour. Anciennement Plan d’Occupation des Sols, POS, il disparaît au profit du Plan Local d’Urbanisme, PLU, généralement plus restrictif et exigeant. Un constructeur immobilier vous proposant une maison sur plan doit donc se contraindre aux exigences de ses règles. Lorsque les exigences sont multiples et nécessitent des aménagements, seul un constructeur professionnel pourra les intégrer dans le respect de l’intégrité du logement.

Le classement et l’évolution des normes

Il faut également savoir que les normes techniques varient selon le projet. Selon les objectifs recherchés, elles évoluent pour répondre au plus grand nombre d’exigences du client et/ou du législateur. Un bâtiment immobilier peut donc être classé selon des exigences :

• par ses performances énergétiques et de chauffage (label BEPOS, BBC, ou maison passive) ;
• par les règlementations thermiques (RT 2020, RBR 2020) ;
• par les certifications environnementales comme la HQE (Haute Qualité Environnementale).

De ce fait, les normes évoluent. Ce qui était bon sur la RT 2005 ne l’est plus forcément sur la RT 2012, et il en va de même pour la future RT 2020. Une norme technique a une vie faite de modifications, et il appartient à chaque intervenant de s’assurer de la validité et de la cohérence de ses actions, en fonction des normes à appliquer.

Normes et DTU : une base fixant les limites de responsabilités

Plus qu’un ensemble de règles, les DTU peuvent s’apparenter à une règlementation. En effet, l’observation scrupuleuse de ces normes sert de base pour déterminer si les travaux ont été menés dans les règles. Pour déterminer la cause d’une malfaçon, la provenance d’un litige, ou au contraire pour prouver que la mise en œuvre est irréprochable, les DTU sont les références qui permettent de tracer les limites de responsabilité de chaque intervenant.

Un constructeur immobilier devra donc observer l’ensemble de ces règles, afin de pouvoir garantir la qualité du produit final. Ce devoir est doublé par la vigilance des assurances, qui en cas de non-respect du DTU par son client — le constructeur ou l’artisan — peut se soustraire à ses obligations de couverture. N’oubliez donc pas qu’un constructeur de maisons neuves vous garantit le logement que vous achetez, par la garantie biennale ou décennale, grâce au respect des normes édictées dans les DTU.

Contrôle et sanctions, un cadre pour le bon déroulement des travaux

Le respect des normes et leur mise en œuvre sont contrôlés et peuvent donc être sanctionnés en cas de non-respect, et cela, à toutes les étapes d’un chantier :

• le contrôle d’avant chantier : effectué en mairie ou en préfecture, s’assure que le projet répond aux règles d’urbanisme. Le respect théorique de la règlementation thermique sur plan doit être validé par un organisme tiers attestant de la cohérence du projet ;
• pendant le chantier : selon les exigences du client ou les labellisations courantes sur le projet, un organisme est amené à vérifier les étapes cruciales, afin de valider la bonne mise en œuvre des matériaux et des recommandations (isolation par exemple). Un constructeur immobilier labellisé pourra cependant s’en affranchir, étant lui-même le garant de ces préconisations ;
• à la fin du chantier : outre la déclaration administrative d’achèvement des travaux, une visite attestant du respect effectif de la RT 2012 doit être menée par un tiers ou par le constructeur. Dans le cadre d’un label, des tests de contrôle peuvent être réalisés pour attester de la bonne conformité, par exemple avec un test d’étanchéité à l’air.

Toutefois, la loi ELAN permet un droit de regard de l’administration pendant toute la durée des travaux.

Les normes techniques sont multiples et évolutives. Elles sont garantes du savoir-faire et de la bonne tenue dans le temps des matériaux. De par leur caractère obligatoire et référentiel, elles permettent de déterminer le champ d’action de chacun, mais aussi les responsabilités pénales et civiles qui peuvent découler d’un litige de chantier. Le sérieux d’un constructeur et les garanties qu’il propose reposent sur sa capacité à suivre et respecter ces normes.

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