Quand souscrire une assurance pour votre maison neuve ?

Votre rêve se concrétise ! Vous faites construire votre maison individuelle et allez devenir propriétaire ! Voilà un beau projet. Après avoir trouvé le terrain, sélectionné l'entreprise qui réalisera le chantier parmi des constructeurs de maisons individuelles, les travaux de construction vont bientôt démarrer. Vous devez, dès à présent, vous occuper de l'assurance de votre futur logement. La mise en route du chantier passe par la souscription de différentes assurances, pour certaines d'entre elles, obligatoires. Nous allons voir en détail quand assurer votre maison neuve et quels sont les contrats à souscrire, depuis l'achat du terrain jusqu'à l'entrée dans votre toute nouvelle habitation. L'assurance des biens immobiliers est encadrée par la loi. Elle oblige le constructeur d'une maison neuve à souscrire une assurance construction pour votre compte tout au long de la réalisation du chantier. Nous vous disons tout !

Liste des assurances à souscrire par un propriétaire lors de la construction d'une maison neuve :

Découvrons la liste des contrats d'assurance nécessaires lors de la construction ou la rénovation d'une maison :

• assurance responsabilité civile terrain ;
• assurance responsabilité civile maître d'ouvrage ;
• dommages ouvrage ;
• assurance multirisque habitation.

Quelle assurance souscrire lors de l'achat de votre terrain ?

Vous venez d'acquérir le terrain pour la construction de votre future habitation. La loi vous oblige à assurer ce terrain en responsabilité civile terrain. Ce contrat d'assurance couvre tous les dommages que vous pourriez causer à un tiers ayant pour origine le terrain dont vous êtes propriétaire, par exemple : un arbre tombe sur un bien voisin, une personne chute et se blesse en se prenant les pieds dans une racine d'arbre, un pan de mur s'écroule sur la route voisine, etc. Cette assurance est peu onéreuse et vous oblige en tant que propriétaire d'un terrain.

Quelles assurances souscrire dès le début de la construction d'une maison neuve ?

Il existe deux assurances distinctes lors de la construction d'une nouvelle habitation :

• assurance responsabilité civile maître d'ouvrage ;
• assurance dommages ouvrage (obligatoire suivant le Code de la construction et de l'habitat, article L. 111-28).

L'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage

Elle garantit, dès l'ouverture des travaux de construction, tous les dommages causés à un tiers au cours du chantier, ainsi qu'une garantie défense-recours. Elle complète l'assurance responsabilité civile terrain que nous venons de voir. Votre responsabilité pourrait être recherchée en tant que maître d'ouvrage (ou donneur d'ordre) en cas de dommage corporel, matériel et immatériel :

• véhicules en stationnement aux abords du chantier,
• passants,
• visiteurs du chantier,
• impossibilité d'accès des voisins,
• dégâts aux conduites souterraines,
• etc.

L'assurance dommages ouvrage

Cette assurance complète la garantie responsabilité civile du maître d'oeuvre qui intervient, nous l'avons vu, dès l'ouverture du chantier. Vous devez avoir souscrit cette assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle garantit le remboursement des réparations dès la fin de la période dite de parfait achèvement (un an après la réception de l'habitation). Elle est donc validée par la signature d'un procès-verbal de réception de chantier qui lève les réserves éventuelles. L'assurance dommages ouvrage est valable 10 ans et se transmet au nouveau propriétaire en cas de vente.

Le prix de la souscription de l'assurance dommages ouvrage est assez élevé (entre 3 et 10 % du montant des travaux hors taxes). Elle garantit le propriétaire en cas de travaux de réparation qui incombent normalement aux responsables de la construction. Cela permet au propriétaire d'être indemnisé plus rapidement ; l'assureur se retournera ensuite contre le constructeur pour voir ses frais réintégrés.

Elle intervient sur :

• la solidité de la structure de l'ouvrage et de ses éléments indissociables : toiture, charpente, etc. ;
• l'effondrement provenant d'un vice de construction ;
• l'impossibilité d'entrer dans la maison pour le propriétaire (ou impropriété à la destination) : désordres sur le clos et le couvert et éléments le composant ;

Cette assurance est obligatoire pour la construction, l'agrandissement ou la rénovation d'une maison neuve.

Quelle assurance doit souscrire le constructeur immobilier ?

Ces assurances sont au nombre de trois :

• l'assurance responsabilité civile professionnelle,
• l'assurance garantie décennale,
• l'assurance garantie biennale.

L'assurance responsabilité civile professionnelle

Cette assurance couvre le constructeur en cas de dommage causé à un tiers au cours de son activité. Elle intervient dans le cadre général de l'activité du professionnel et n'est pas spécifique à la construction d'une maison neuve. Elle est obligatoire pour toute activité professionnelle, ainsi que pour les particuliers.

L'assurance garantie décennale

Cette couverture s'applique durant 10 ans après la réception du chantier. Elle garantit tout sinistre survenant sur :

• la solidité de la structure,
• les fondations,
• l'ossature de la maison,
• l'impropriété à destination.

L'assurance garantie biennale

Elle est également appelée garantie de bon fonctionnement. Elle couvre une période de deux ans suivant la réception des travaux de la maison neuve. Sont concernés par cette assurance : les équipements démontables et dissociables de l'habitation.

Pour mieux comprendre, elle garantit la responsabilité du constructeur en cas de sinistre survenant sur :

• les appareils électriques installés et fournis par le professionnel,
• les faux-plafonds et revêtements muraux,
• les portes intérieures,
• la moquette et le parquet,
• etc.

Quelle assurance souscrire en fin de travaux ? Le contrat multirisque habitation

Lors de la fin du chantier et de la remise des clés de la nouvelle habitation, le propriétaire doit avoir souscrit un contrat d'assurance dit multirisque habitation. Seule la souscription d'une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les maisons mitoyennes et appartements, que l'on soit propriétaire ou locataire. Mais si l'on considère le montant des sommes pouvant entrer en jeu en cas de destruction totale du bien, la grande majorité des propriétaires assurent leur bien en multirisque habitation.

Les garanties du contrat multirisque

Les garanties généralement proposées par l'assureur sont :

• le dégât des eaux ;
• l'incendie ;
• la tempête, la grêle, la neige, le vent ;
• le vol et le vandalisme ;
• les dommages électriques ;
• les catastrophes naturelles ;
• la défense recours ;
• la protection juridique (en option) ;
• l'assistance (en option) ;
• la responsabilité civile de la famille.

Ces garanties couvrent ainsi, tous les types de dommages pouvant survenir à votre habitation. Cette assurance est dite " multirisque ", car elle ne couvre pas uniquement l'habitation, mais également les membres de la famille par les garanties défense-recours, protection juridique et responsabilité civile.

L'indemnisation en cas de sinistre

L'indemnisation en cas de sinistre varie en fonction :

• des garanties souscrites,
• des franchises,
• des montants maximaux d'indemnisation.

Nous venons de voir quelles sont les garanties qui peuvent être accordées pour la couverture de votre bien en multirisque habitation. L'assureur propose généralement un contrat d'assurance qui englobe plusieurs d'entre elles qui sont dites garanties de base. D'autres garanties plus spécifiques peuvent être souscrites en option, comme l'assurance d'une piscine, celle du contenu d'un congélateur, l'assurance multirisque d'un ordinateur portable ou d'un appareil de haute technologie. De la souscription de ces garanties dépendra l'indemnisation en cas de sinistre.

La franchise correspond à la partie qui reste à la charge du propriétaire après indemnisation de son sinistre. Elle peut être applicable de façon unique à l'ensemble du contrat, ou fluctuer suivant les garanties.

Les montants maximaux d'indemnisation représentent le remboursement maximal auquel un propriétaire peut prétendre en cas de sinistre. Ces montants varient selon les garanties. Depuis quelques années maintenant, les dommages corporels sont remboursés sans limitation de somme.

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